Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE
Nous vous souhaitons la bienvenue dans la boutique Estampe sua art ! Les termes « nous » et « notre » désignent la boutique Estampe sua art. La boutique Estampe sua art exploite ce site et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). La boutique Estampe sua art repose sur la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document, (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

Lorsque vous visitez, interagissez avec ou utilisez nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [ici]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un quelconque de vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
La responsabilité de préserver la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l’activité de votre compte vous incombe exclusivement. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence du produit peuvent différer de ce qui s’affiche à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et configurations de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté par vous correspondent à vos attentes ou soient identiques à celles présentées ou illustrées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. La boutique Estampe sua art se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera réputée acceptée qu’une fois que la boutique Estampe sua art aura confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter le paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Avant de soumettre votre commande, veuillez la vérifier attentivement, car la boutique Estampe sua art peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous envoyer une notification par e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande.
Vos achats ne sont soumis à un retour ou à un échange que conformément à notre Politique de remboursement [ici].
Vous déclarez et garantissez que les achats que vous effectuez sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix publiés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention ni les droits de douane ou d’importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions sur les Services, lesquelles peuvent affecter les prix et sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant l’achat, le paiement et le compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien les transactions et vous contacter, le cas échéant.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire et (iv) vous réglerez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les montants facturés pour l’expédition et la manutention ainsi que tous les impôts applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne constituent donc pas des garanties. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Lorsque nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques commerciales, marques, textes, présentoirs, images, graphiques, avis de produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de la boutique Estampe sua art, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse du présent document, rien dans les présentes Conditions n’accorde, ni ne saurait être interprété comme accordant, une licence ou d’autres droits sur un quelconque brevet, marque commerciale, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de la boutique Estampe sua art, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. La boutique Estampe sua art se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de la boutique Estampe sua art sont des marques commerciales de la boutique Estampe sua art ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la boutique Estampe sua art. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans concernant les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Il pourra vous être fourni l’accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, contrôle ou contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation, de votre part, des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site web se fait entièrement à vos risques et périls. Vous devez donc vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers, ni de votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, questions ou interrogations relatives à des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique Estampe sua art repose sur la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec la boutique Estampe sua art. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente entre vous et la boutique Estampe sua art, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant des achats et transactions que vous effectuez avec la boutique Estampe sua art ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’optimiser les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN] pour connaître plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — RETOURS D’INFORMATION
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et cessible en sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de la présente licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tout Feedback ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu dans le cadre de la soumission du Feedback ; et (iii) votre Feedback sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons, et n’aurons, aucune obligation de (1) préserver la confidentialité de votre Feedback ; (2) vous verser une rémunération pour le Feedback ; ou (3) répondre à votre Feedback.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que votre Feedback ne violera aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que votre Feedback ne contienne aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou autrement obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous tromper, nous ou des tiers, quant à l’origine d’un quelconque Feedback. La responsabilité de tout Feedback que vous partagez, ainsi que de son exactitude, vous incombe exclusivement. Nous ne sommes pas responsables, et n’assumons aucune responsabilité, du Feedback publié par vous ou par des tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur les Services ou relatives aux Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, étatique ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir intentionnellement, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faciliter l’envoi de toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de causer un préjudice à la boutique Estampe sua art, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) procéder à des actions de spam, de phishing, de pharm, de prétexte, de spider, de crawl ou d’extraction ; ou (e) interférer avec les dispositifs de sécurité des Services, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. La confiance que vous accordez à ces informations l’est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne susceptible d’être informée de tout élément de leur contenu, accordez à ces éléments.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE la boutique Estampe sua art, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS la boutique Estampe sua art, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU QUELCONQUE, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

SECTION 17 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la boutique Estampe sua art, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à des tiers ou en résultant (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne constituera pas une exonération de vos obligations, sauf en cas de préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix d’un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (lequel ne doit pas être retenu de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant la documentation pertinente.

SECTION 18 — DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, la partie inapplicable étant réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera donc pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 19 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site web ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 — CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification de notre part.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle la boutique Estampe sua art a son siège social. Vous et la boutique Estampe sua art consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à estampesuaart@gmail.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :

estampesuaart@gmail.com
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